Kasaï Central : Joseph Kalamba Mwanza et Alexis Milomba, deux députés provinciaux tenus de répondre devant la justice ; le PG près la cour d’appel demande la levée de leurs immunités.

Deux réquisitions du Procureur général près la cour d’appel du Kasaï Central sont sur la table du Bureau de l’Assemblée provinciale, aux fins d’obtenir l’autorisation d’instructions à charge de deux Députés provinciaux.

 

Ces documents ont été lus à l’attention des Députés provinciaux au cours de la Séance plénière du vendredi 28 Avril 2023. À travers le premier réquisitoire enregistré au N⁰ 0288/RI0465/PG067/2023, le PG sollicite la levée des immunités du député provincial MILOMBA KAMAYI Alexis, poursuivi pour coups et blessures volontaires. 

Dans la présentation des faits pour lesquels il est accusé, Alexis MILOMBA aurait passé à tabac le nommé Emery NGALAMULUME, après que ce dernier a sollicité la restitution d’un prêt de deux millions six cent mille Francs Congolais.

“Le député provincial MILOMBA KAMAYI Alexis est poursuivi pour avoir, à Kananga, en date du 02/02/2023, contacté Mr NGALAMULUME KANYANGA Emery pour solliciter un prêt de 2.600.000 Fc à rembourser à la paie du mois de Janvier 2023, somme qu’il n’a jamais restituée à ce jour. Lorsque le plaignant l’a approché pour réclamer son dû, le député provincial lui a administré des coups avant de prendre fuite” ; lit-on dans cette correspondance.

 

En outre, dans la deuxième réquisition N⁰ 0332/RI0473/PG0687/2023/MDK , le Procureur général sollicite également l’autorisation de poser des actes d’instructions à charge cette fois du député provincial KALAMBA MUANZA Joseph. L’élu de Dibaya est pour sa part poursuivi pour viol présumé, adultère et non assistance d’un enfant en danger. 

 

“Madame B…… Mi….. s’est plaint contre le député KALAMBA MUANZA Joseph. Alors qu’elle était venue en visite familiale, laissant son mari à Mbujimayi, Mr. KALAMBA a usé de sa qualité de député pour lui faire la cour et obtenir d’elle des rapports sexuels. De ses rapports, il en est résulté une grossesse et finalement un enfant. Depuis la naissance de l’enfant, le député ne s’occupe ni de la victime, ni de son bébé” ; raconte le PG dans son réquisitoire.

 

Le Bureau de l’Assemblée provinciale a pour sa part entamé la procédure légale devant déboucher ou non à la levée des immunités parlementaires des deux députés provinciaux mis en cause.

Une commission spéciale a été mise en place pour examiner les deux cas, conformément aux dispositions de l’article 99 du Règlement Intérieur de l’Assemblée provinciale du Kasaï Central.

 

La SCED s’inquiète de l’impunité à l’Assemblée provinciale du Kasaï Central 

 

Dans sa lettre du 20/04/2023 adressée au Président de l’organe délibérant du Kasaï Central dont une copie est parvenue à la rédaction du mediamotivation.net, la Société Congolaise pour l’ État de Droit SCED, a, à travers son Directeur Général Dominique Kambala, dénoncé l’impunité régnant au sein de cette Institution.

Dans cette lettre nous pouvons lire: ”Au cours de cette législature, le Parquet Général près la cour d’appel du Kasaï Central a adressé à votre Institution des réquisitions visant à lever des immunités des certains députés provinciaux afin de lui permettre d’instruire les dossiers judiciaires ouverts à leur charge dont, notamment, ceux concernant le détournement des biens meubles et immeubles de la Province et l’ignoble affaire sextape que la mémoire collective n’a pas oublié”, a-t-il demandé au Président de l’Assemblée Provinciale.

 

Et d’ ajouter : ” Malheureusement, la Société Congolaise pour l’ État de Droit est informée qu’aucune suite n’a été réservée à ces réquisitions dont la dernière en date est en rapport avec le dossier de Monsieur Ngalamulume Kamyanga Emery qui aurait été copieusement et publiquement passé à tabac pour avoir réclamé sa créance à hauteur de 2 millions 6 cents mille francs congolais, documentée par les trois décharges mieux reprises en annexe de la présente ”, lit-on dans ce même document.

 

La SCED exhorte cependant le Président de l’Assemblée Provinciale de se distinguer de ses prédécesseurs. La SCED vous exhorte à vous distinguer de vos prédécesseurs en soumettant ces réquisitions à la délibération de la plénière, afin de ne pas consacrer l’impunité qui symbolise l’oubli et le triomphe du mensonge, a renchérit maître Dominique Kambala, Coordonnateur de cette structure non gouvernementale.

 

Cité nommément dans la lettre de SCED, le député Alexis Milomba qui n’a pas voulu s’exprimer à mediamotivation.net, avait promis de liquider sa créance sitôt payé lundi, soit trois jours après le contact téléphonique avec notre rédaction.

 

Pour mémoire, la lettre de la SCED fait suite au comportement incivique dont sont auteurs, certains députés provinciaux du Kasaï Central qui restent impunis car ayant encore leurs immunités parlementaires.

Rédaction ✍️